Boîte noire certifiée (SCE) : conformité fiscale pour votre caisse

Posbel & SPF Finances

La première caisse cloud certifiée SCE 2.0 par le SPF Finances

N° CertificatCBEL001
FabricantDream Solution
ProduitPosbel
Version2.x.x

Qu’est-ce que la boite noire et à quoi ça sert ?

Le SCE (Système de Caisse Enregistreuse) est une caisse certifiée reliée à une boîte noire fiscale, appelée aussi FDM (Fiscal Data Module). Cette boîte noire enregistre toutes les ventes de façon sécurisée et infalsifiable, puis génère des tickets fiscaux traçables. L’objectif est de lutter contre la fraude et le travail au noir en garantissant que chaque transaction est bien déclarée au SPF Finances. Enregistrez-vous pour la boite noire 2.0 via ce lien

Qui est obligé d’utiliser un SCE en Belgique ?

Quels établissements sont concernés par la boîte noire ?

Quelle est la différence entre une caisse classique et un SCE ?

SCE 2.0 • Certifié

Posbel est certifié SCE & FDM

Posbel est une solution officiellement certifiée en Belgique et conforme aux exigences du SPF Finances pour le SCE (Système de Caisse Enregistreuse) et la Boîte Noire fiscale (FDM). Tenez-vous informé(e) des dernières actualités via ce lien.

Période de tolérance (nouveaux établissements)

Le SCE 2.0 devait devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour les établissements qui n’ont pas encore de SCE. Vu le manque de caisses et FDM 2.0 sur le marché, une tolérance est accordée jusqu’au 1er janvier 2026.

  • Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025, vous pouvez installer un SCE 1.0 pour être en règle.
  • Vous pouvez passer volontairement au SCE 2.0 dès que vous disposez d’une caisse certifiée et d’un FDM 2.0.
  • Dès le 1er juillet 2025, l’enregistrement en ligne SCE 2.0 est possible, même avant la livraison effective.

Dates de transition SCE 1.0 → SCE 2.0

Pour les établissements déjà équipés d’un SCE 1.0, le passage au SCE 2.0 se fait par phases à partir du 1er juillet 2026, selon la date d’enregistrement du système actuel.

Date d’enregistrement à la SCE 1.0Date de transition obligatoire SCE 2.0
Avant le 31/12/20171er juillet 2026
01/01/2018 – 31/12/20201er juillet 2027
Après le 01/01/20211er janvier 2028