Termes et conditions

Le client, ci-après dénommé « le Client », et Dream Solution SRL, ci-après dénommée « le Fournisseur ». Posbel, ci-après dénommé « le(s) Produit(s) ». Cette Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fournit des exemples de comportements interdits en rapport avec les Produits Posbel de Dream Solution SRL.

Le Client ne peut pas utiliser les Produits d’une manière illégale, trompeuse, exploitante ou frauduleuse. Cela inclut notamment les pratiques d’hameçonnage, d’usurpation d’identité, de vol, de fraude, ou toute activité de marketing ou publicité trompeuse ou contraire à l’éthique.

Le Client ne peut pas faire de réclamations, qu’elles soient médicales, scientifiques ou autres, qui sont erronées dans les faits ou non soutenues par des preuves documentées.

Le Client ne peut pas promouvoir, tolérer ou distribuer du matériel offensant, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Le Client ne peut en aucun cas inciter à la violence ni promouvoir, tolérer ou abuser une personne en raison de sa race, ethnie, nationalité, religion, genre, identité de genre, orientation sexuelle, âge ou invalidité.

Le Client ne peut pas divulguer ou distribuer du matériel contenant des informations personnelles, médicales ou sensibles sans le consentement exprès de la personne concernée.

Le Client ne peut pas enfreindre ou détourner les droits d’auteur, les marques déposées, ou les droits relatifs à la vie privée ou à la publicité de toute personne.

Le Client ne doit pas collecter ou récolter des données à partir des Produits ou des systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant les Produits.

Le Client ne doit pas utiliser les Produits d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer, de désembrouiller ou de compromettre nos systèmes ou leur sécurité, ou d’interférer avec d’autres utilisateurs. Cela inclut l’utilisation de bots ou d’automatisations non approuvées.

Le Client ne doit pas utiliser les Produits pour transmettre des messages électroniques commerciaux non sollicités, en masse ou autrement.

Le Client ne peut exploiter un magasin d’armes à feu ni proposer la vente d’armes illégales ou de pièces ou composants qui rendraient une arme légale illégale.

Dream Solution SRL peut prendre des mesures contre le compte du Client si le Fournisseur conclut, à sa seule discrétion, que la conduite ou le commerce du Client est incompatible avec la présente Politique. Ceci inclut la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation du compte du Client sans remboursement et sans préavis.

Toute décision prise par Dream Solution en lien avec la présente Politique sera finale et contraignante. Le Fournisseur se réserve le droit de mettre en vigueur, ou de ne pas mettre en vigueur, cette Politique à sa seule discrétion.

Le Fournisseur peut réviser cette Politique à tout moment en avisant le Client selon les modalités définies dans le Contrat de Service. L’utilisation continue des Produits après notification des révisions signifie l’acceptation de celles-ci.